L'attelage Pédagogique

pédagogie

Modèle de CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE APS

Avec un centre équestre, une ferme équestre, un loueur d'équidés

ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Client : …………………………………………………………….
Adresse du centre : ……………………… ……………………………………… ………….………………………………… ………………………………… …………………………………
Téléphone…………………………………………………………………………………………
Représenté par M………………………………………………………………………
d’une part, et
Le prestataire d’APS, personne morale ou physique (1)
M………………………………………………………………………………………………..
Raison sociale(1)

(1) cochez la case correspondante

Adresse…………………………………… ……………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………….
N° SIRET…………………………………………..
d’autre part,


Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I

Le présent contrat est une convention de prestations de services

qui consiste à accueillir et encadrer des cavaliers, avec l'objectif d'assurer leur sécurité et leur agrément.
(* rayer la mention inutile)

ARTICLE II

Les prestations définies à l'article 1 ci dessus seront facturées au client ...............€ TTC par jour.
Chaque semaine de prestations comportera ....... jours de prestation.

Les frais de déplacement engagés par le prestataire seront pris en charge par le client, et seront facturés en sus au client sur la base d'un aller-retour ................... ........................ ....................... au barème fiscal d'un ..........CV, soit : ...............

Les frais de repas engagés par le prestataire seront pris en charge par le prestataire, et ne seront pas facturés en sus au client.

Le client mettra à la disposition du prestataire un logement pour la période totale de la prestation, incluant donc les jours sans prestation, ainsi que les nuits précédant et suivant la période de prestation.
Le client mettra à la disposition du prestataire les moyens bureautiques suivants, nécessaires à l'administration de la prestation :
- PC avec imprimante t accès internet
- Photocopieuse
-
-
-
Pour une durée minimale de 3 heures par semaine.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque ou viremetn bancaire, dans les huit jours de la réception de la facture. La facturation sera ventilée de la façon suivants :

ARTICLE III

Les prestations débuteront la semaine ...... et se dérouleront jusqu'en semaine ......, soit ....... jours de prestations.
Le client déterminera la répartition des 5 jours de prestations dans la semaine. Les dimanches, samedis et jours fériés pouvant être des jours de prestations.

ARTICLE IV

Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément avec la législation et la réglementation relatives aux garanties de technique et de sécurité propres à la discipline.

Les groupes de cavaliers seront constitués par le client, en fonction de leur niveau équestre, et comporterons au maximum 12 cavaliers.

Le prestataire se réserve la possibilité de ne pas prendre en charge un cavalier désigné par le client, si le niveau équestre du cavalier est estimé par le prestataire insuffisant, par rapport à celui requis pour la sécurité du cavalier.
Les modalités détaillées d'éxécution de la prestation, telles que :
- les itinéraires
- les contenus de séances
- les horaires
-
seront déterminés conjointement entre le prestataire et le client, représenté par .........................................., responsable du Centre Equestre .................... ...................................... ............................
Dans le cas où le cavalier est mineur et non accompagné d'un représentant légal, une décharge en responsabilité sera demandé au responsable légal du mineur.

ARTICLE V

Les chevaux, ainsi que leurs harnachements seront mis à disposition par le client au prestataire.
L'entretien des chevaux (alimentation, maréchalerie, soins vétérinaires...) et des infrastructures seront à la charge du client.
L'équipement du cavalier est à la charge de ce dernier. Au cas où le cavalier ne dispose pas de l'équipement de sécurité obligatoire, celui-ci sera fourni par le client aux cavaliers.

ARTICLE VI

Le client est responsable de la fiabilité des équipements mis à disposition par le client aux cavaliers et au prestataire.

Le prestataire s'oblige à souscrire un contrat d'assurance, conformément à l'article L321-1 du code du sport, destiné à garantir les conséquences pécuniaires de la repsonsabilité civile qu'il encourt au titre des activités en rapport avec les prestations promises.

Fait en deux exemplaires
A………………………., le……………………..

Pour le prestataire………...…………
M……………………………………
Signature

Pour le client…………………………………….
M……………………………………
Signature