Les responsabilités d'un établissement équestre
Les règlementations
Elles concernent les normes de sécurité à respecter concernant l'activité, les personnes, les animaux, les locaux, le matériel.
- normes sanitaires à consulter en préfecture
- normes de sécurité à consulter auprès du GHN
- règlementation spécifique des installations données par les Haras Nationaux
- règlementation du traitement du fumier et des déchêts
Les obligations
L'établissement doit faire l'objet d'une déclaration d'ouverture en mairie. Le maire, accompagné d'une commission de sécurité, autorise ou non
l'ouverture au public selon le respect des règlementations : voie d'accès pompier, évacuations aux normes, permis de construire en règle, normes
de sécurité respectées, homologation des surfaces techniques...Cette déclaration doit également être faite auprès de la direction des haras de la
circonscription et de la direction départementale jeunesse et sport, ainsi que des services vétérinaires.
Si une exploitation représente un danger, le maire ou le prefet peuvent faire fermer la structure provisoirement ou définitivement. Des contôles
annuels ont lieu.
L'établissement doit souscrire un certain nombre d'assurances couvrant les responsabilités civiles et pénales de l'activité, les personnes et les chevaux, les locaux, le matériel,
et le personnel. Il doit également être déclarée à la chambre d'agriculture et à la MSA, et cotiser pour les allocations familiales, l'assurance maladie
et à l'assurance vieillesse. Il doit s'acquitter des impots directs (sur le chiffre d'affaire, taxe professionnelle), indirects (tva) et locaux.
Enfin il doit s'assurer des diplomes et compétences de ses employés.
Tout établissement équestre doit tenir à jour un registre d'élevage et de protections des animaux, recensant tous les équidés et leurs mouvements
(entrée/sortie), ainsi que les soins vétérinaires et l'alimentation distribuée.
L'ensemble du personnel doit être déclaré, y compris les palefreniers, le travail au noir étant illégal.
Les diverses assurances et les diplômes des intervenants en enseignement doivent être affichés.
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