Monitrice Indépendante
BEES 1° depuis 2004
Formation BEES 2° en cours

responsabilité civile professionnelle
déclarée DDJS, URSSAF
contact par email
tel  06 81 55 51 92

Pour les questions concernant sa déclaration et les formalités administratives :  aucune réponse par téléphone.
Vous pouvez me poser vos questions par email, et j'y répondrais dès que j'aurais un peu de temps.

Mise à jour de la démarche avec les formulaires nécessaires, à la demande de certains internautes.

AVANT LA DATE DU DEBUT D'ACTIVITE
1/ aller chez le médecin et demander un certificat médical autorisant l'enseignement et la pratique de l'équitation

2/ Déclaration à la DDJS du ou des départements dans lesquels vous allez enseigner.
Il faut joindre la photocopie du diplôme et le certificat médical
remplir ce document

3/ Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour l'activité
Il faut joindre une photocopie du diplome et les déclarations DDJS
3 assureurs ont pu me donner des devis :
AVIVA
AGF
le GAN

DANS UN DELAI D'UN MOIS APRES LA DATE DE CREATION
1/ Déclaration d'existence au CFE de l'URSSAF de votre domicile
forumulaire accessible en ligne (long à charger)
(colonne de gauche, déclarer une formalité, profession libérale, un début d'activité)

2/ Affiliation à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à la profession : La CIPAV

3/ Demande d'exonération ou de report de charges avant la première échéance (cas particulier)
à l'Urssaf de votre domicile

***
Que se passe--t-il alors ?

* L'urssaf dans un délai d'un mois envoie un récépissé. Ce récépissé peut servir pour s'affilier à la FFE en tant que moniteur indépendant, avoir un compte SIF, délivrer des licences, et engager en concours SIF.
* L'urssaf fait suivre le dossier à l'INSEE qui vous envoie directement le code APE et le n° de SIRET et de SIREN
* L'urssaf fait suivre le dossier à la caisse mutuelle des professions libérales choisie lors de la déclaration d'existence pour l'assurance maladie.
* L'urssaf fait suivre le dossier à la caisse de retraite complémentaire obligatoire. Celle-ci vous envoie un bordereau à remplir et à renvoyer pour les cotisations retraites des salariés. Même si vous n'en avez pas, il faut renvoyer le formulaire, aucune cotisation ne sera due.

Les différents organismes vous envoient des appels de cotisations :

Assureur	entre 200 et 500 euros pas an
Urssaf CSG	7.50 % de vos revenus
Urssaf CRDS	0.50 % de vos revenus
Urssaf Formation Professionnelle	48 euros en 2007
Urssaf Allocations Familiales	5.40 % de vos revenus
CMPL assurance maladie maternité	0.60 à 5.90 % de vos revenus selon leurs montants
Cipav invalidité-décès	selon la classe choisie 76, 228 ou 380 euros.
Cipav Viellesse	569 euros la 1ère année, 839 euros la deuxième année puis 8.6 % de vos revenus
Cipav Retraite de base	Pourcentage graduellement plus important en fonction du revenu : 3 % jusqu'à 46000 euros, 11 % au délà de 78000 euros.

Les deux premières années, les revenus ne sont pas connus.
Ils sont estimés à 6622 euros la premièer année et à 9932 euros la seconde année.
Les cotisations sont calculés sur ces deux revenus forfaitaires. Dès qu'ils sont connus, les cotisations sont recalculées et régularisées.

Vous déclarez les revenus sous forme de Benéfices Non Commerciaux.
Aucune redevance de TVA.

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En complément et facultatif :
- souscrire une assurance accident du travail
- assurance chomage
- mutuelle complémentaire

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TRUCS ET ASTUCES  :

* modèle de convention de prestation de service avec un organisateur de séjour
* modèle de convention de prestation de service avec un centre équestre, une ferme équestre...